Politique de confidentialité
Entreprise : Noir 90
Numéro d'entreprise : 9456-3285 Québec inc.
Adresse : 1221, route 111 Est, Amos, QC, J9T 3A1
Site Web : noir90.net
Date d’entrée en vigueur : 1er février 2022
1. Objectif de cette politique
Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels sur les sites Web administrés par Noir 90, en conformité avec les lois en vigueur.
2. Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois suivantes :
Loi 25 (Québec) : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
LPRPDE (Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
RGPD (UE) : Règlement général sur la protection des données, pour les utilisateurs de l’Union européenne
CCPA (Californie) : California Consumer Privacy Act, pour les utilisateurs de Californie
3. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à :
La collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels conformément à cette politique
La possibilité que vos renseignements soient utilisés à des fins statistiques, d’amélioration de l’expérience ou de communication, selon les conditions énoncées
4. Renseignements personnels recueillis
Automatiquement :
Adresse IP
Données de navigation (pages consultées, durée, clics)
Type d’appareil, système d’exploitation et navigateur
Fournis volontairement :
Nom, prénom, adresse courriel, téléphone (via formulaires)
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins définies, et nous informons les utilisateurs si d'autres renseignements venaient à être collectés ultérieurement.
5. Utilisation des renseignements
Les renseignements sont utilisés pour :
Répondre à vos demandes de contact ou de service
Analyser la performance du site et améliorer nos services
Envoyer des communications (si consentement explicite obtenu)
Sécuriser nos plateformes
6. Communication à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels sauf dans les cas suivants :
Aux employés ou prestataires qui en ont besoin pour exécuter leurs fonctions
À des services tiers sécurisés, uniquement lorsque cela est nécessaire pour la prestation ou l’amélioration de nos services (ex. : outils d’analyse, services de paiement ou d’infolettre)
Aux autorités judiciaires, si requis par la loi
En cas de vente, fusion ou transfert de l’entreprise
7. Conservation des renseignements
Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. À titre indicatif, les données issues des formulaires peuvent être conservées jusqu’à 24 mois, sauf demande de suppression.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Toutefois, aucune méthode n’est sécurisée à 100 %.
9. Cookies (témoins)
Nous utilisons des cookies à des fins de :
Fonctionnement essentiel du site
Analyse statistique (ex. : Google Analytics)
Personnalisation du contenu et publicité ciblée (si applicable)
Une bannière de gestion des témoins est proposée à l’entrée du site, permettant à l’utilisateur de personnaliser ses préférences.
10. Profilage et décisions automatisées
Nous n’utilisons actuellement aucun système de profilage ou de prise de décision automatisée ayant un impact significatif. Si cela devait changer, nous en informerons les utilisateurs et adapterons cette politique.
11. Vos droits
Vous avez les droits suivants :
Accéder à vos renseignements personnels
Rectifier ou mettre à jour vos données
Retirer votre consentement en tout temps
Demander la suppression de vos données (dans les limites prévues par la loi)
Obtenir une copie dans un format technologique structuré (portabilité)
Refuser l’utilisation de vos données à des fins de profilage ou de décisions automatisées
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Daniel Mercier
Courriel : info@noir90.com
Adresse : 1221, route 111 Est, Amos, QC, J9T 3A1
Téléphone : (819) 732-3354
13. Exercice de vos droits
Toute demande liée à vos renseignements personnels peut être adressée à notre responsable par courriel, téléphone ou courrier. Un suivi sera effectué dans un délai raisonnable.
14. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document. Les utilisateurs seront informés de tout changement important par courriel ou avis sur le site.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
Courriel : info@noir90.com
Téléphone : (819) 732-3354
Adresse : 1221, route 111 Est, Amos, QC, J9T 3A1